Droit social
Le cabinet Soubai - Hadj Sidi & Associés conseille et assiste régulièrement entreprises, mauritaniennes et étrangères, ainsi que départements ministériels sur l’ensemble des questions relatives à l’emploi et à la sécurité sociale.
Le cabinet a de manière régulière participé aux efforts législatifs relatifs aux questions du droit du travail et de l’emploi. A ce titre, il a oeuvré au profit du Ministère de la Justice, à l’harmonisation de la législation et de la réglementation du travail en Mauritanie.
Droit de la propriété intellectuelle
Le cabinet Soubai - Hadj Sidi & Associés intervient régulièrement pour le compte d’entreprises, d’institutions publiques et de particuliers sur l’ensemble des sujets liés à la propriété intellectuelle et à la propriété littéraire et artistique, tant en conseil qu’en contentieux, au niveau national comme international.
Il intervient régulièrement dans nombre de dossiers portés devant l’Organisation Africaine de la propriété intellectuelle.
Maître Mohamed Ahmed est en charge de l’enseignement du Droit de la propriété intellectuelle au sein du Master 2 Droit international des affaires à l’Université de Nouakchott. Il a également enseigné le droit de la propriété intellectuelle à l’Université Gaston Berger ( Sénégal) et a animé des séminaires à l’Université de Oujda ( Maroc) sur les thèmes de la propriété intellectuelle et du transfert de la technologie.
Droit pénal des affaires et Arbitrage
Le cabinet Soubai - Hadj Sidi & Associés conseille des clients, nationaux et internationaux, dans le cadre de contentieux internes, transfrontaliers et d’arbitrage. A cet égard, le cabinet intervient de manière régulière dans les procédures judiciaires et dans les arbitrages de différends commerciaux dans nombres de secteurs de l’économie tels que l’énergie, la construction, la banque et la finance, l’assurance, la navigation et le transport.
Nos avocats allient expertise des différentes juridictions et compréhension de l’interaction entre les différentes réglementations. Ils mettent à ce titre tout leur savoir-faire dans l’élaboration de stratégies contentieuses et pré-contentieuses afin de représenter au mieux nos clients dans les conflits auxquels ils sont confrontés.
En outre, Maître Mohamed Ahmed est en charge de l’enseignement du Droit pénal des affaires au sein du Master 2 Droit international des affaires à l’Université de Nouakchott.
Droit des sociétés
Le cabinet Soubai - Hadj Sidi & Associés accompagne régulièrement des opérateurs ( publics et privés) de premiers plans du secteur économique dans les différentes phases de leurs opérations stratégiques, que ce soit en matière de fusions et acquisitions publiques et privées, de cessions et dissolutions, de financement et restructurations.
Le Cabinet Soubai - Hadj Sidi & Associés a participé à l’élaboration de la législation mauritanienne notamment en matière de procédure commerciale et de droit de la concurrence.
A ce titre, le Cabinet a procédé en 2006 à la rédaction et à l’harmonisation du Code de procédure civile, commerciale et administrative au profit du Ministère de la Justice. Le Cabinet a également élaboré en 2023 le projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence et ses douze décrets d’application au profit du Ministère du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme.
En outre, le Cabinet Soubai - Hadj Sidi & Associés est souvent consulté par nombre de ministères, au titre desquels le Ministère de l’économie et des finances, pour son expertise et son assistance juridique en vue de l’amélioration du climat des affaires en Mauritanie.
A cet égard, il a été appelé, par le Ministère de l’économie maritime, à travailler sur l’élaboration d’une nouvelle réglementation en matière d’investissement dans le secteur de la pêche.
Le cabinet a également été appelé par la sous-commission régionale africaine des pêches pélagiques à participer à l’étude des aspects juridiques et institutionnels du secteur de la pêche en Afrique du Nord Ouest.
Droit bancaire
Le cabinet Soubai - Hadj Sidi & Associés assiste établissements bancaires et financiers dans toutes leurs opérations de gestion et de financement, en conseil et en contentieux.
A ce titre, le cabinet a accompagné la création de plusieurs banques mauritaniennes.
Droit fiscal
Le cabinet Soubai - Hadj Sidi & Associés a participé à la mise en place de la documentation fiscale. Il a également participé, au profit du Ministère des Finances, à l’harmonisation du Code général des impôts en 2008. Dans le cadre de son assistance au Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Énergie à la mise-en-place d’une législation minière, le cabinet en a également examiné le volet fiscal.
Les avocats de notre cabinet représentent nombres d’acteurs de premier plan, mauritaniens et étrangers, dans leurs affaires fiscales, courantes ou exceptionnelles. Ils interviennent de manière régulière pour représenter leurs clients dans le cadre de contrôles ou contentieux fiscaux.
Le cabinet Soubai - Hadj Sidi & Associés dispose d’un riche réseau de correspondants à l’étranger lui permettant de travailler sur les différentes problématiques de fiscalité locales et transfrontalières et d’assister ses clients dans leurs opérations d’implantation en Mauritanie ou à l’étranger.
Droit immobilier
Le Cabinet Soubai - Hadj Sidi & Associés est à l’origine de la législation relative aux droits réels en vigueur en Mauritanie.
Nos avocats interviennent sur l’ensemble du cycle de vie des biens immobiliers, de l’acquisition initiale jusqu’à la sortie finale, en passant par le développement, la construction, la conclusion de baux, les opérations de restructuration et le financement.
Le cabinet assiste une grande variété de clients et acteurs de l’industrie, entreprises de construction, collectivités territoriales, établissements bancaires et financiers, sur l’ensemble de leurs opérations immobilières.
Droit de l’environnement
Le cabinet Soubai - Hadj Sidi & Associés accompagne, tant en conseil qu’en contentieux, de grands acteurs privés ainsi que des entités publiques sur les problématiques environnementales posées par une réglementation, nationale et internationale, de plus en plus stricte.
A ce titre, le cabinet accompagne de manière régulière des sociétés minières dans leurs études d’impacts environnementaux afin de répondre aux conditions d’obtention de permis d’exploitation.
Il aide également des institutions financières à satisfaire les exigences de respect de la norme environnementale posée par les prêteurs dans le cadre d’un projet d’obtention de lignes de crédits.
Droit maritime et droit des transports
Grâce à de nombreuses années d’exercice dans un marché mauritanien à la nomenclature de l’Espace de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest ( CEDEAO) et du Grand Maghreb, le cabinet Soubai - Hadj Sidi & Associés a développé une expertise juridique prisée de l’industrie des transports et du droit maritime.
Nos avocats conseillent de manière régulière nombre d’acteurs majeurs du secteur des transports (armateurs, affréteurs, clubs) ainsi que d’institutions financières (banques, compagnies d’assurances) dans la maîtrise des risques en matière de responsabilité et d’assurance, et de structures réglementaires de plus en plus strictes dans un secteur de l’économie mauritanienne à fort potentiel.
Droit minier
Le Cabinet Soubai - Hadj Sidi & Associés a travaillé à l'élaboration du cadre légal et réglementaire de la législation minière et fiscale mauritanienne dans le cadre de son assistance au Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Énergie.
En 2021, le cabinet a assisté le département ministériel du Pétrole, des Mines et de l’Énergie à la renégociation de la résolution amiable du différend entre l’État Mauritanien et l’entreprise internationale d’exploitation Kinross.
Le cabinet met tout son savoir-faire au service de ses clients, acteurs du secteur minier ( industriels, investisseurs) et opérateurs ( publics ou privés), afin de les accompagner et de les conseiller en matière d’évolution du marché et de réglementation en vigueur.